Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Les Pochons immatriculée au Registre des Métiers de La Manche sous le numéro 881548143 RM50 et dont le siège social est à Le Foyer – 50260 Bricquebec, ci-après dénommée par l’enseigne Les Pochons, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet lespochons.fr.
Les Pochons se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, la créatrice appliquera à chaque transaction les conditions générales de vente en vigueur au jour de la transaction.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Ils sont valables tant qu’ils sont visibles sur lespochons.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les Pochons peut modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des dits produits.
Commande
La confirmation de la commande implique l’acceptation et la parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente.
Lorsque la commande est validée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de lespochons.fr et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Les Pochons et le client.
Un email de confirmation de la commande est envoyé au client au moment de sa validation.
Paiement sécurisé
Le règlement s’effectue par carte bancaire suivant le protocole de paiement sécurisé PayPal. Le paiement peut s’effectuer sur la plate-forme par carte bancaire via un compte Paypal et par carte bancaire sans passer par un compte paypal.
La démarche de paiement implique que le client se déclare titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement et qu’il confirme l’exactitude des informations susmentionnées.
Défaut de paiement
Les Pochons se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une transaction émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Livraison
Les Pochons communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai maximum de cinq jours ouvrés. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils correspondent au temps de préparation de la commande, à cela il faut ajouter le délai de livraison du transporteur choisi.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le produit est expédié par le circuit choisi par l’acheteur lors de sa commande. Les Pochons ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d’événements de force majeure ainsi que de grève.
Les frais de participation à l’expédition sont à la charge de l’acheteur. Ils sont offerts à partir de 60 euros d’achats sur le site lespochons.fr hors frais de livraison.
Rétractation, retours et échanges
Les produits Les Pochons ne peuvent être remboursés, mais échangés. Ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du site dans les 7 jours suivant la livraison.
Dans ce cas, votre article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage par le même mode d'expédition que pour l’envoi.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée ainsi que tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé.
Vous pourrez échanger votre produit contre un autre produit du même prix. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Il devra retourner les produits en parfait état à l’adresse suivante :
Les Pochons, le foyer, 50260 Bricquebec
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Lespochons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Pochons. La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit des éléments du site est formellement interdite.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à [email protected].
Responsabilité
Les Pochons ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, de malveillance ou d’intrusion extérieure.
Les Pochons ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie ou dégradation des créations suite à l'acheminement de l’objet via le service postier ou la société de transport.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de notre Atelier) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Obligations générales des parties :
Obligations de Les Pochons : Dans le cas d’acceptation d'une commande, la créatrice s'engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées.
Obligations du client : En cas d'erreur dans les informations nominatives (nom, prénom, adresse etc...), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le client s'interdit de revendre ou de reproduire les produits Les Pochons.
Photographies des produits
Les photographies sont non contractuelles et réservées à Les Pochons. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran et la taille la forme des produits peuvent sensiblement changées.
Il est rappelé que les produits vendus par les Pochons sont issus du recyclage de matières ostréicoles. Pour cette raison, et comme indiqué dans le détail de chaque produit, la maille peut conserver, après nettoyage, des traces et des marques qui ne réduisent en rien la solidité du produit mais qui font partie de son identité et de l’identité de la marque Les Pochons et ne pourront être une raison valable pour le retour et le refus de l’objet.